Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par WebExige auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.

Article 3 - Délais et modalités de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la réalisation des prestations ne pourra pas donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Article 4 - Obligations du prestataire

WebExige s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis accepté
• Informer le client de l'avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations communiquées

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des droits d'auteur est conditionné au paiement complet du prix. WebExige conserve la propriété des concepts et technologies développés antérieurement.

Article 6 - Responsabilité

La responsabilité de WebExige ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. La responsabilité est limitée au montant HT payé par le client pour la prestation concernée.

Article 7 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.